4. CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes réalisées par BOIS DE L’EST auprès de consommateurs et, lorsque cela est prévu, de professionnels, par l'intermédiaire du site internet.

Elles s'appliquent à toutes les commandes de produits proposées sur le site.

Article 2 – Produits

BOIS DE L’EST commercialise notamment des produits liés au chauffage et au bois, pouvant comprendre :

• bois de chauffage ;
• bûches ;
• granulés de bois ;
• pellets ;
• bois conditionné ;
• produits et combustibles dérivés du bois ;
• autres produits proposés sur le site.

Les photographies sont présentées à titre illustratif. Les caractéristiques essentielles du produit sont indiquées dans sa fiche produit.

Les dimensions, essences, conditionnements, poids ou quantités sont ceux indiqués au moment de la commande.

Article 3 – Prix

Les prix sont indiqués en euros.

Les prix applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la validation de la commande.

Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande lorsqu'ils ne sont pas inclus dans le prix du produit.

Article 4 – Commande

Le client sélectionne les produits qu'il souhaite acheter et les ajoute à son panier.

Avant la validation définitive, le client peut vérifier le contenu de sa commande, les quantités, l'adresse de livraison, le prix et les éventuels frais supplémentaires.

La validation de la commande implique l'acceptation des présentes CGV.

Une confirmation de commande est adressée au client à l'adresse e-mail communiquée lors de la commande.

Article 5 – Paiement

Le paiement est effectué selon les moyens de paiement proposés sur le site au moment de la commande.

La commande peut être traitée après confirmation du paiement, sous réserve des conditions propres au moyen de paiement utilisé.

BOIS DE L’EST ne demande jamais au client de communiquer son code confidentiel bancaire ou son mot de passe bancaire.

Article 6 – Disponibilité

Les commandes sont traitées dans la limite des stocks disponibles.

En cas d'indisponibilité exceptionnelle après la commande, le client est informé dans les meilleurs délais et les modalités applicables lui sont communiquées.

Article 7 – Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande.

Les conditions, délais et frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.

Le client doit fournir une adresse de livraison exacte et suffisamment accessible au transporteur.

Pour les produits lourds ou volumineux, les conditions d'accès peuvent avoir une incidence sur les modalités de livraison.

Le client doit signaler rapidement toute anomalie apparente concernant la livraison ou les produits reçus.

Article 8 – Réception

Lors de la réception, le client est invité à vérifier l'état apparent de la livraison.

En cas de dommage visible, il est recommandé de formuler des réserves précises auprès du transporteur et de contacter BOIS DE L’EST dans les meilleurs délais.

Article 9 – Droit de rétractation

Lorsqu'il est applicable, le consommateur dispose d'un délai légal de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la réception du bien.

La demande peut être adressée à :

contact@boisdelest.com

Le client peut utiliser le formulaire légal de rétractation lorsqu'il souhaite exercer ce droit.

Certains produits ou situations peuvent légalement être exclus du droit de rétractation, notamment lorsque la loi prévoit une exception en raison de la nature du produit ou de sa personnalisation.

Lorsqu'un produit a été confectionné selon les spécifications du client ou nettement personnalisé, l'exception applicable peut notamment être examinée.

BOIS DE L’EST communique au client les modalités applicables à son produit au moment de la commande.

Article 10 – Retour

Lorsqu'un retour est autorisé, le produit doit être retourné conformément aux instructions communiquées par BOIS DE L’EST.

Les modalités de prise en charge des frais de retour dépendent du motif du retour et des dispositions légales applicables.

Article 11 – Remboursement

Lorsqu'un remboursement est dû, celui-ci est effectué selon les modalités et délais prévus par la réglementation applicable.

Le remboursement est réalisé via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction, sauf accord différent avec le client ou impossibilité prévue par la réglementation.

Article 12 – Garanties légales

Les produits vendus aux consommateurs bénéficient des garanties légales applicables, notamment :

• la garantie légale de conformité ;
• la garantie légale contre les vices cachés.

Ces garanties s'appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement proposée.

Le client peut contacter BOIS DE L’EST pour toute demande relative à une non-conformité ou à un défaut du produit.

Article 13 – Réclamations

Toute réclamation peut être adressée à :

BOIS DE L’EST
L'ETANG SAVIN
37290 CHARNIZAY
France

E-mail : contact@boisdelest.com

Téléphone : +33 6 44 66 53 47

BOIS DE L’EST s'engage à examiner les réclamations dans les meilleurs délais.

Article 14 – Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions applicables à la consommation, le consommateur peut, après avoir adressé une réclamation écrite à BOIS DE L’EST et en l'absence de solution satisfaisante, recourir gratuitement à un médiateur de la consommation lorsque les conditions légales sont réunies.

Article 15 – Responsabilité

BOIS DE L’EST ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'un événement indépendant de sa volonté ou d'un cas de force majeure.

Le client est responsable de l'exactitude des informations communiquées lors de la commande, notamment son adresse et ses coordonnées.

Article 16 – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties rechercheront prioritairement une solution amiable.

Les consommateurs conservent les droits qui leur sont accordés par les dispositions impératives applicables.