Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) constituent un modèle de base. Avant la mise en ligne définitive de la boutique, il est fortement recommandé de les faire relire et compléter par un professionnel du droit (avocat ou service juridique), notamment pour renseigner les informations légales de l'entreprise (SIRET, forme juridique, adresse du siège social, capital social, etc.) et vous assurer de leur conformité avec votre situation exacte.
Article 1 – Identification du vendeur
La boutique Bois de l'Est est exploitée par [Raison sociale à compléter], [forme juridique], au capital de [montant] €, immatriculée au RCS de [ville] sous le numéro [SIRET], dont le siège social est situé à [adresse]. Numéro de TVA intracommunautaire : [à compléter]. Contact : voir la page Contact.
Article 2 – Produits
Bois de l'Est propose à la vente du bois de chauffage (bûches et palettes), des granulés de bois, des produits d'allumage et des produits de fumage/barbecue, décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible sur le site. En cas d'indisponibilité d'un produit après commande, le client en est informé et peut demander le remboursement des sommes versées.
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison qui sont précisés avant la validation définitive de la commande. Bois de l'Est se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 4 – Commande
La commande est validée après acceptation des présentes CGV et paiement intégral du prix. Un e-mail de confirmation est envoyé au client récapitulant les produits, quantités et prix.
Article 5 – Paiement
Le paiement s'effectue en ligne, de manière sécurisée, par carte bancaire ou tout autre moyen proposé sur le site au moment de la commande.
Article 6 – Livraison
Les modalités et délais de livraison sont détaillés sur la page Livraison. Les risques liés au transport sont transférés au client à compter de la remise du produit.
Article 7 – Droit de rétractation et retours
Conformément au Code de la consommation, le client dispose d'un délai de rétractation de 14 jours, selon les modalités détaillées sur la page Retours et garantie.
Article 8 – Garanties légales
Tous les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Article 9 – Responsabilité
Bois de l'Est ne saurait être tenu responsable de dommages résultant d'une mauvaise utilisation des produits vendus (notamment installation de poêle ou d'insert non conforme aux normes en vigueur).
Article 10 – Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont utilisées uniquement dans le cadre du traitement de la commande et de la relation client, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données, exerçable via la page Contact.
Article 11 – Litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le client peut recourir à un médiateur de la consommation avant toute action judiciaire. À défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.